Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016  (« RGPD ») et la loi Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018   qui a adapté le droit français au RGPD, cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons les informations personnelles.

Délégué à la Protection de Données

L’Institut de la Colonne Vertébrale et des Neurosciences  (ICVNS FRANCE) ayant son siège 29, rue du Général Delestraint, 75016 PARIS agit en tant que responsable du traitement des données personnelles collectées sur son site internet https://icvnsfrance.fr/ 

Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier postal : 29, rue du Général Delestraint, 75016 PARIS
  
  

Finalités de la collecte des données :

Nous ne conservons que  les données strictement nécessaires à la réalisation de nos missions. Ces données concernent:

• L’identité : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.
• La  navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, etc.
• Les dons : montant des dons, coordonnées bancaires (traitées uniquement via une plateforme sécurisée,  (GiveWp).
• Les données collectées via des formulaires de contact, d’inscription ou de sondages.

Les données sensibles ne sont collectées qu’avec votre consentement explicite et dans le respect des règles en vigueur.

Le but de la collecte répond aux  finalités qui suivent :

• Demandes d’information ou de contact ;
• Envoi de newsletters ou communications institutionnelles si vous y avez consenti ;
• Gestion des dons et des reçus fiscaux ;
• Traces de la navigation pour améliorer l’expérience utilisateur ;
• Respect des obligations légales et réglementaires notamment pour les dons

Légalité de la collecte des données

Nous collectons vos données dans le respect des obligations légales en vigueur :

• Consentement demandé: pour l’envoi de newsletters et d’autres communications électroniques ;
• Obligations légales pour le traitement des dons ou des demandes spécifiques  ou  pour satisfaire aux exigences comptables et fiscales ;
• Pour améliorer notre site internet et comprendre vos besoins, au titre de l’intérêt légitime ;

Encadrement de l’utilisation  des données

Vos données personnelles sont accessibles  :

• À notre personnel autorisé ;
• À nos prestataires de services (hébergeurs, prestataires bancaires etc.) dans le cadre des obligations de sécurité et de confidentialité
• Aux autorités compétentes.

A l’exclusion de toute autre utilisation.

Nous vous garantissons qu’en aucun cas vos données ne sont vendues ou transmises à quelque titre que ce soit, à des tiers.

Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de contact : 3 ans après le dernier échange.
• Données de dons : 10 ans pour les obligations fiscales et comptables.
• Données de navigation : 6 mois pour les cookies analytiques.

(durées à définir avec le service informatique)

Vos droits

Conformément au RGPD, nous vous rappelons que vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données ;
• Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation de vos données ;
• Droit d’opposition : refuser le traitement de vos données pour certains usages, notamment la prospection commerciale étant rappelé que nous ne communiquerons pas vos données à des tiers mais que nous sommes tenus de vous notifier ce droit ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible ;
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected] Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou destruction.

Cookies et technologies de suivi

Afin d’améliorer la facilité d’utilisation et la performance de son site internet ainsi que son adéquation avec vos attentes, L’Institut de la Colonne Vertébrale et des Neurosciences (ICVNS FRANCE) ayant son siège 29, rue du Général Delestraint, 75016 PARIS est susceptible d’utiliser des « cookies ». Nous utilisons des cookies pour :

• Améliorer la navigation sur notre site ;
• Analyser l’audience du site ;
• Proposer des contenus adaptés à vos intérêts.

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Les cookies nous permettent :

• d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), en vue d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site et de nos  services ;
• d’adapter la présentation de notre Site à vos préférences d’affichage  (langue, affichage, système d’exploitation, etc.), selon les matériels et les logiciels de votre terminal ;
• de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous auriez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des services ou informations ;
• de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre Compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées

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Conformément à la réglementation, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires.

Vous avez la possibilité de configurer votre logiciel de navigation afin  que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal. 

Ce paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés, comme par exemple l’accès à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration diffère selon chaque navigateur  et apparait dans le menu d’aide, par exemple :

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Nous nous réservons le droit de modifier cette politique pour refléter les évolutions légales ou techniques. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec une date de révision.

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