Conditions générales d’utilisation en vigueur au date

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Elles définissent les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

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Lors de toute navigation, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU.  Lots de toute inscription via un Formulaire d’inscription, il sera demandé de cocher la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

L’Institut de la Colonne Vertébrale et des Neurosciences  (ICVNS FRANCE) se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Les mentions légales

L’édition du site icvnsfrance.fr  est assurée par L’Institut de la Colonne Vertébrale et des Neurosciences  (ICVNS FRANCE)  Association  régie par la loi du 1^er Juillet 1901, déclarée au Registre National des Associations et identifiée au répertoire SIRENE sous le numéro 883537482 et dont le siège est sis 29 rue du Général Delestraint 75016 PARIS

Veuillez cliquez sur ce lien MENTIONS LEGALES 

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://icvnsfrance.fr/ permet à l’Utilisateur un accès  aux services suivants :

• Dons
• Newsletter
• Promotion
• Publications scientifiques
• Inscriptions aux activités
• Inscriptions aux évènements.
  
  

L’Utilisateur non inscrit n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de L’Institut de la Colonne Vertébrale et des Neurosciences (ICVNS FRANCE).

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Européen du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018   qui a adapté le droit français au RGPD

En vertu de ces textes, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l’adresse email [email protected]

 

Vous trouverez l’information relative à la collecte des données en cliquant sur le lien POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://icvnsfrance.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux utilisateurs inscrits de publier les contenus suivants :

Commentaires.

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La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.